Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la fourniture, par Aure Studio, entreprise individuelle de Camille Aureilhan, SIRET 108 450 768 00016, 24 avenue de la Gare, 30700 Uzès (« Aure Studio »), d’un site internet et d’un espace de gestion en ligne (le « Service ») à tout professionnel qui y souscrit (le « Client »).
Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (commerçants, artisans, indépendants, sociétés, associations ayant une activité économique). Il n’est pas proposé aux consommateurs.
Les Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes conditions du Client. Elles sont acceptées au moment du paiement du premier abonnement. La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription, sous réserve de l’article 13.
2. Description du Service
Selon la formule choisie, le Service comprend :
- Vitrine — 29 € par mois : Votre site vitrine, suivi de près. Vos visites, vos messages, vos réservations et votre newsletter réunis dans une seule application, sur votre téléphone comme sur votre ordinateur.
- Boutique — 59 € par mois : Tout Vitrine, plus votre commerce en ligne. Commandes, fiches clients et abonnements : vous voyez ce qui se vend, à qui, et comment votre activité évolue.
- Premium — 79 € par mois : Tout Boutique, avec Aure Studio à vos côtés. Demandez une modification de votre site en un clic depuis l’application et suivez son avancement. Chaque heure de travail vous est facturée 20 € au lieu de 45 € : Premium est rentabilisé dès la première heure.
La conception du site et sa mise en ligne, les 5 publications mensuelles incluses et les fonctions de l’espace sont décrites sur la page de présentation et dans la proposition remise au Client. Les fonctions de l’espace peuvent évoluer pour l’améliorer, sans réduire de façon substantielle ce qui est compris dans la formule souscrite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : aucune TVA n’est facturée tant qu’Aure Studio bénéficie de la franchise en base. Si ce régime cesse de s’appliquer, la TVA au taux en vigueur s’ajoutera aux prix, après information du Client.
- Abonnement mensuel, selon la formule : voir l’article 2.
- Hébergement du site : 10 € par mois pour la formule Vitrine ; inclus dans Boutique et Premium.
- Frais de mise en place éventuels : indiqués avant la souscription et payés une fois, avec la première mensualité.
- Interventions hors formule (modifications demandées par le Client) : chiffrées et annoncées avant d’être réalisées, au temps passé ; le Client Premium bénéficie d’un tarif horaire réduit. Aucune intervention n’est facturée sans accord préalable du Client sur son estimation.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Toute évolution est régie par l’article 13.
4. Souscription et durée
La souscription est conclue dès le paiement de la première mensualité sur la page de paiement sécurisée. L’abonnement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois à compter de cette date, payée mensuellement. À l’issue de cette période, il se poursuit sans engagement, de mois en mois.
5. Paiement
Les mensualités sont prélevées d’avance, chaque mois, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via le prestataire de paiement Stripe. Aure Studio n’a jamais accès aux numéros de carte. Les factures sont disponibles à tout moment dans l’espace du Client.
En cas de retard ou d’échec de paiement, et conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard sont dues de plein droit au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Après un rappel resté sans effet pendant 15 jours, Aure Studio peut suspendre l’accès à l’espace et la mise en ligne du site jusqu’au paiement.
6. Résiliation
Pendant les 12 premiers mois, l’abonnement ne peut pas être résilié avant son terme, sauf manquement grave d’Aure Studio (article 11). Les mensualités restant dues jusqu’au terme de cette période restent exigibles.
Après cette période, le Client résilie à tout moment depuis son espace (rubrique abonnement) ou par écrit à camilleprod55@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé ; aucun mois entamé n’est remboursé.
Aure Studio peut résilier l’abonnement en respectant un préavis d’un mois, ou sans préavis en cas de manquement grave du Client (impayé persistant, usage illicite du Service), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
7. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes et tenir à jour ses coordonnées.
- Garder confidentiels ses identifiants et ceux des membres de son équipe, dont il répond.
- Être titulaire des droits sur les contenus qu’il fournit ou publie (textes, photos, logos, produits) et garantir qu’ils sont licites ; il garantit Aure Studio contre toute réclamation à ce sujet.
- Respecter les règles applicables à sa propre activité, notamment envers ses clients : mentions légales et conditions de vente de sa boutique, droit de rétractation, prix, livraison, garanties, facturation et obligations fiscales.
- Ne pas utiliser le Service pour vendre des produits interdits, ni tenter d’en contourner la sécurité.
8. Paiements des boutiques
Pour les formules qui permettent de vendre en ligne, les paiements des clients du Client sont encaissés directement sur le compte de paiement Stripe du Client. Aure Studio ne prélève aucune commission sur ces ventes et n’intervient pas dans les fonds. L’ouverture de ce compte suppose l’acceptation par le Client du Contrat de compte connecté Stripe, qui inclut les Conditions d’utilisation des services Stripe. Les frais de Stripe restent à la charge du Client. Le Client est seul vendeur envers ses propres clients.
9. Propriété intellectuelle
Le Client reste propriétaire de ses contenus (textes, photos, logos, fiches produits, données de ses clients). Il autorise Aure Studio à les utiliser pour fournir le Service pendant toute sa durée.
L’application, son code, ses modèles et ses outils restent la propriété d’Aure Studio ; le Client en a un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable pour la durée de l’abonnement. Le nom de domaine du Client reste sa propriété.
Sauf refus écrit du Client, Aure Studio peut citer son nom et montrer un aperçu de son site parmi ses réalisations.
10. Disponibilité et assistance
Aure Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait des hébergeurs. Aure Studio répond aux demandes envoyées depuis l’espace ou par e-mail dans un délai raisonnable, en principe sous deux jours ouvrés.
11. Responsabilité
Aure Studio est tenue d’une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données imputable au Client), ni des contenus publiés par le Client, ni des défaillances des services tiers (Stripe, hébergeurs, opérateurs).
Toutes causes confondues, la responsabilité d’Aure Studio est limitée aux sommes payées par le Client au titre des 12 derniers mois d’abonnement. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive. Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
12. Données personnelles
Les données du Client et de son équipe sont traitées par Aure Studio comme décrit dans la politique de confidentialité.
Données des clients du Client : sous-traitance (article 28 du RGPD)
Pour les données des clients et prospects du Client (nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison, commandes et toute donnée recueillie par le site du Client), le Client est responsable du traitement et Aure Studio agit en qualité de sous-traitant. À ce titre, Aure Studio :
- ne traite ces données que pour fournir le Service et selon les instructions du Client, que constituent les présentes Conditions et ses réglages ;
- veille à ce que les personnes autorisées à y accéder soient tenues à la confidentialité ;
- met en œuvre des mesures de sécurité adaptées : chiffrement des échanges, contrôle d’accès par commerce et par rôle, isolement des données entre commerces, journalisation des accès ;
- fait appel aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, liés par des obligations équivalentes ; le Client est informé de tout changement et peut s’y opposer en résiliant ;
- aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées : l’espace permet d’exporter la liste des clients et d’anonymiser une fiche ;
- notifie au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
- au terme de l’abonnement, remet au Client, à sa demande écrite formulée dans les 30 jours, une copie de ces données dans un format courant, puis les supprime, sauf obligation légale de conservation ;
- met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Le Client s’engage à informer ses propres clients du traitement de leurs données (dans la politique de confidentialité de son site) et à disposer d’une base légale pour chaque traitement, notamment le consentement pour l’envoi de sa newsletter.
13. Modification des Conditions
Aure Studio peut modifier les Conditions ou ses prix. Le Client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Pendant la période d’engagement, une hausse de prix ne s’applique pas au Client. Après cette période, s’il refuse la modification, il peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.
14. Droit applicable et litiges
Les Conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable, par écrit. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la cour d’appel de Nîmes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
15. Contact
Aure Studio, 24 avenue de la Gare, 30700 Uzès — camilleprod55@gmail.com